Le comité de pilotage, présidée par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, aura un rôle de coordination. « Son rôle est de garantir le pluralisme du débat et son étendue. Nous allons veiller à ce que toutes les questions qui doivent l’être soient prises en compte, assurer un suivi, mais aussi être attentifs à ce que le débat décentralisé dans les Régions ait bien lieu », décrit Georges Mercadal. L’ancien vice-président de la Commission nationale du débat public est membre de ce comité de pilotage. A ses côtés, figurent Anne Lauvergeon (ancienne présidente d’Areva), Laurence Tubiana (directrice de la chaire développement durable de Science Po Paris), Jean Jouzel (climatologue, membre du Giec), Michel Rollier (ex-dirigeant du groupe Michelin) et Bruno Rebelle (ex-responsable de Greenpeace France). Laurence Tubiana a été désignée facilitatrice des échanges pendant le débat, tandis que l’inspecteur général des finances Thierry Wahl sera secrétaire général opérationnel.
Le conseil national sera le « parlement » du débat. C’est lui qui fixera en principe les grandes orientations et mènera les auditions. Il est composé de 112 membres répartis en 7 collèges : employeurs, syndicats, ONG environnementales, élus locaux, parlementaires, Etat et autres personnes morales. Ce conseil national pourra créer en son sein des groupes de travail. « C’est lui qui formulera les recommandations à l’issue du débat, en mettant clairement en évidence les sujets faisant consensus et les points de désaccord », précise Anne Lauvergeon.
Un comité d’experts « fournira des contributions au conseil national et aux débats en Régions », présente son président, l’économiste Alain Grandjean. Parmi les experts, devraient figurer des spécialistes des sciences humaines. « L’expertise n’est pas que technique et économique. Il y a des enjeux sociaux, d’acceptation… », pointe Alain Grandjean.
Un comité de citoyens sera également constitué. « L’enjeu est de sortir du débat d’experts », souhaite Bruno Rebelle. Ce comité devrait être composé de façon à être représentatif de la population française. Il aura pour mission de s’assurer que tout ce qui sera dit sera accessible aux profanes.
Un groupe de contact avec les collectivités s’assurera par ailleurs que celles-ci ont les moyens d’organiser les débats. Il leur proposera aussi un cadre pour ensuite pouvoir agréger leurs contributions.
Un groupe de contact avec les entreprises de l’énergie, enfin, fera le lien avec tous les acteurs économiques concernés : producteurs d’énergie, mais aussi fabricants de matériels, etc. « Tout le monde pourra s’exprimer dans le cadre du débat », a promis Delphine Batho. La première réunion du conseil national, le 29 novembre, a porté sur une présentation de cette architecture. Les modalités définitives, notamment la forme des auditions, seront validées lors de la prochaine réunion, prévue le 13 décembre.
Les 6 garants du débat national
Le débat national sur la transition énergétique a débuté, le 29 novembre, par une réunion sur les modalités d’organisation. Le comité de pilotage a présenté les différents organes qui assureront le bon déroulement du débat.