Opération “Mairie morte” à Beauvais
Inquièts des conséquences de la pression budgétaire que le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales, les élus de Beauvais ont décidé de la faire savoir de manière spectaculaire.
Résultats pour “Finances”
Philippe Duron en route pour un deuxième mandat à la tête de l’Afitf
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
L’APVF fait ses propositions de rentrée
L’Association des petites villes de France (APVF) a un avis sur les sujets phares de cette rentrée et a tenu a le faire savoir lors d'une conférence de presse. Réforme territoriale, Baisse des dotations et soutien à l’investissement public étaient au programme.
Teom : précisions sur les aménagements de la part incitative pour les constructions neuves
Un décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves.
L’État veut ramener le coût des normes applicables aux collectivités territoriales à zéro
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Accession à la propriété : Sylvia Pinel renforce le prêt à taux zéro
Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié ce jour un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son...
Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement
Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...
Les maires ruraux dénoncent une “décomposition territoriale”
Dans un communiqué intitulé “Revenir à la raison”, l’Association des maires ruraux de France (Amrf) salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.