Résultats pour “Finances”
Territorialis, le nouveau rendez-vous du SNDGCT a tenu toutes ses promesses
Du 13 au 15 octobre dernier, la Ville d’Antibes accueillait au Palais des Congrès le 76e Congrès annuel du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et la 27e édition du Salon Expolis. La nouvelle formule de ce rendez-vous, appelé Territorialis, a été couronné de succès.
L’APVF demande à l’Etat d’assumer lui-même les allégements de fiscalité locale
Lors du Conseil d’administration de l’Association des petites villes de France , tous les élus ont manifesté leur vive inquiétude à propos du financement des allégements de fiscalité locale décidés par l’État. Ils ont écrit au Premier ministre pour le saisir de ce problème qui doit être tranché en urgence...
Certification des comptes : 50 collectivités locales candidates à l’expérimentation
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
Sécurité civile 2017 : vers des plateformes communes d’appel 15/18
La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Le siège de la Région Ile-de-France déménage à Saint-Ouen
Elle en rêvait, le Conseil régional vient de le faire : inscrire le déménagement du siège de la Région dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Saint Ouen. Une nouvelle dont se réjouit la présidente de la Région Valérie Pécresse.
Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités en détail
Un arrêté ministériel, paru le 16 novembre, précise les modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement (FPS) prévu par l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales.
Projet de loi “Sapin 2” : vote définitif de l’arsenal anticorruption
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Les petites villes ont un besoin vital de la péréquation
L’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale publient la 3e édition de “Regard financier sur les petites villes”. Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation demeure fragile pour les petites villes.