Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Les députés ont donné, vendredi 17 novembre, via un amendement, une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l'avis du gouvernement.
Auditionné au Sénat, le 16 novembre, par la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, sur le projet de loi de finances 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait le point sur les priorités de son ministère.
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Reçue par la Premier Ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait part de ses vives inquiétudes concernant notamment la réduction de loyer de solidarité. Ils ont également multiplié les propositions pour que l'offre de logement ne soit pas en état de choc.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
La 100e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics.
Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
