Le 22 octobre dernier, Jean-Vincent Placé (Ecolo - Essonne), chargé d’une mission de contrôle budgétaire sur les investissements de la police et de la gendarmerie a fait une communication à la commission des finances présidée par Philippe Marini (UMP - Oise).
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Michèle André, sénatrice (Soc - Puy-de-Dôme), chargée d’une mission de contrôle budgétaire sur les préfectures et la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) a présenté une communication devant la commission des finances.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui le " Manifeste des petites villes " contenant 30 préconisations qu’elle adressera à tous les candidats à l’élection présidentielle.
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.
