Résultats pour “Finances locales”
Observatoire des finances des villes de France : pour l’AMF c’est oui, mais…
Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'observatoire des finances des villes de France sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
“Loi de finances 2016 : les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets et autres points à retenir”
Les juristes de LégiLocal proposent ce moi-ci d’aborder les impacts de la redéfinition des dotations sur les budgets des collectivités.
Financement : l’aide exceptionnelle de la BEI aux petites collectivités locales
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Les finances des collectivités territoriales à l’horizon 2017
Une étude menée par les sénateurs Philippe Dallier (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles Guené (UMP – Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal) projette les comptes des 38.000 collectivités territoriales françaises à l'horizon 2017. La situation semble plus que tendue...