Résultats pour “Finances locales”
Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
Déploiement de la fibre optique : la France classée « médiocre »
Le 27 mars dernier, l'Idate remettait son rapport sur le déploiement des réseaux d'accès en fibre optique en France. L'étude, effectuée pour le compte du Centre d'analyse stratégique, avait pour objectif de " comparer les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l'étranger, et leurs conséquences en terme...
Un diplôme pour les élus
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Pour l’ADF : le Grenelle est une catastrophe budgétaire programmée…
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), salue l'initiative d'Alain Lambert, d'organiser au sein de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) qu'il préside, un débat consacré aux coûts induits par le Grenelle de l'environnement sur les collectivités territoriales.
Conditionnalité macro-économique des fonds européens : inquiétude des élus locaux français
Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) * rappellent leur inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements européens en cas de...
François Fillon rassure les élus locaux
C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.