Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdevielle ont signé ce 12 novembre une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
La proposition de loi de François Brottes sur une tarification progressive de l’énergie suit son cours. Déposée à la rentrée par le député de l’Isère, elle vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale et passera d'ici quelques jours dans les mains des sénateurs.
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...
Le 27 mars dernier, l'Idate remettait son rapport sur le déploiement des réseaux d'accès en fibre optique en France. L'étude, effectuée pour le compte du Centre d'analyse stratégique, avait pour objectif de " comparer les mécanismes économiques mis en œuvre en France et à l'étranger, et leurs conséquences en terme...
