Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat.
Résultats pour “Finances locales”
Documents d’urbanisme : le montant du concours particulier fixé pour 2014
Par une note d'information en date du 22 avril 2014, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités de métropole au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Rapport Lambert-Malvy : 53 propositions pour de très grosses économies
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Surveillance des ondes électromagnétiques : un décret précise le dispositif
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé.
PPRT : des pistes pour faciliter l’accompagnement des riverains
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Les députés ont voté la hausse
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.