Résultats pour “Finances locales

Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...

Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement

Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement

Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...