Résultats pour “Finances locales”
Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
Des mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, le 8 octobre, des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA.
Philippe Duron en route pour un deuxième mandat à la tête de l’Afitf
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
L’État veut ramener le coût des normes applicables aux collectivités territoriales à zéro
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Versement transport : un décret fixe les modalités de reversement
Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...
Les maires ruraux dénoncent une “décomposition territoriale”
Dans un communiqué intitulé “Revenir à la raison”, l’Association des maires ruraux de France (Amrf) salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Nouvelles compétences et nouveau calendrier électoral
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.