Résultats pour “Finances locales”
Budgets locaux : les efforts des collectivités payent-ils ?
La Banque Postale a publié sa traditionnelle "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Moralisation de la vie politique : les 12 propositions de René Dosière
Le député (Aisne-PS) René Dosière a rencontré François Bayrou nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de lui présenter sa proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique. Il souhaite vivement que le gouvernement “adopte une loi ambitieuse”.
Gérard Larcher s’est entretenu avec le président de la République
Gérard Larcher, Président du Sénat, a rencontré samedi 13 mai, le Président de la République, nouvellement élu Emmanuel Macron, à la Présidence du Sénat.
Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle.