L’Association des Petites Villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui une étude sur les charges de centralité assumées par les petites villes et qui, selon elle, grèvent indûment leurs budgets.
Un décret du 24 avril 2012 précise les modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.
La circulaire n° NOR : IOCB 1201584C du 16 février 2012, institue un fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT).
Après la Conférence des finances locales : l’APVF prône la création d’un cadre de concertation pérenne et régulier entre l’Etat et les élus locaux.
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
Valérie Fourneyron, présidente de la commission Sport de l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a déposé un amendement à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
En clôture des Assises des Villes moyennes et Intercommunalités, qui se tenaient à Quimper les 9 et 10 juin derniers, le nouveau président de la Fédération des Maires des Villes moyennes (FMVM), Christian Pierret a tenu a souligner le rôle majeur des villes moyennes "fer de lance d'un nouvel équilibre...
