Résultats pour “Financement”
Quel financement pour les lieux de culte ?
Dans son dernier rapport d'information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est intéressée au lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte. L'occasion, à travers une série de recommandations, d'améliorer l’information des élus, de faciliter le dialogue et de renforcer le contrôle.
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Remise du rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, se sont vus remettre aujourd'hui un rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes.
Lutte contre le bruit : un financement à amplifier
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
Première émission publique pour la Caisse française de financement local
La première émission publique de "covered bonds" (obligations sécurisées) de l’année 2014 a été lancée par la Caisse française de financement local le 7 janvier dernier. Le montant de cette émission d’obligations foncières s’élève à 1 milliard d’euros avec une maturité de 10 ans.
La nouvelle Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée
C’est aujourd’hui que onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités, en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des agences homologues d’Europe du Nord.