Résultats pour “Fait divers”
Création du premier Parc naturel européen
Le premier parc naturel européen verra le jour le jeudi 6 juin prochain, à Tende dans les Alpes-Maritimes. Il unira le Parc national du Mercantour et le Parco naturale delle Alpi Marittime (It) par le biais d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
La loi Transports promulguée
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement.
La transition écologique passera-t-elle par une réforme de l’urbanisme ?
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : le défi est de taille. Mais c’est ce pari que le gouvernement souhaite relever à travers la réforme conduite par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.
Le projet de loi “Ecotaxe poids lourds” définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
L’Assemblée nationale entérine l’écotaxe poids-lourds
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Le projet de loi d’adaptation au droit européen adopté en commission
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Ecotaxe poids lourds : pas d’exonération en vue
Avant d'entamer l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, qu'ils ont adopté dans la soirée du 27 mars, les députés de la commission du développement durable ont auditionné Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports.
L’AMF refuse que le gouvernement affaiblisse les communes et leurs intercommunalités
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".