La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014.
Le Sénat a basculé à droite dimanche dernier. La droite républicaine totalise 190 sièges, la gauche 156, et le FN fait son entrée dans la Haute Assemblée avec deux élus.
Un décret du 3 juillet 2014 fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d'actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la...
La Commission européenne a retenu 18 projets français dans le programme Life+ en 2014, cumulant 74,6 millions d’euros de soutien.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
C’est parti ! Manuel Valls a entamé les rencontres avec les associations d’élus en vue de la réforme de la carte territoriale. Le millefeuille vit-il ses derniers instants ? Il est trop tôt pour le dire, mais des premières pistes se dessinent.
Réunie le mercredi 9 avril 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes après lui avoir apporté plusieurs modifications.
