Levée du moratoire sur le financement des projets de stockage d’eau
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
Résultats pour “Fait divers”
Les Gorges du Gardon inscrites au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco
Et de quatorze ! L'inscription des Gorges du Gardon au Réseau mondial des réserves de biosphère porte à quatorze le nombre de sites français reconnus.
Territoires à énergie positive : un modèle de convention enfin disponible
Les 212 collectivités lauréates de l'appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" disposent désormais des clefs leur ouvrant, moyennant la signature d'une convention particulière, l'accès à la subvention de 500.000 euros versée au titre du fonds de financement de la transition énergétique.
Agences d’urbanisme : un financement sous conditions
En définissant le cadre opérationnel justifiant un accompagnement financier, l'Etat entend profiter de la position privilégiée des agences d'urbanisme parmi les acteurs de l'aménagement pour porter à la connaissance des collectivités territoriales l'ensemble des orientations nationales concrétisées dans la loi Alur et les lois de décentralisation.
La loi enfin à l’Assemblée
Du 16 au 19 mars, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi Biodiversité.
Politiques locales de sécurité : l’APVF a mené l’enquête
L’Association des petites villes de France (APVF) a réalisé une enquête afin de tirer un bilan des politiques locales de sécurité menées dans les petites villes et de saisir les attentes formulées par les élus.
La loi franchit une deuxième étape
Après les députés, les sénateurs ont terminé la discussion en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Leur vote solennel est programmé pour le mardi 3 mars sur un texte qui suscite inquiétudes et satisfactions.
Publication de la stratégie nationale de transition écologique
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), adoptée la semaine dernière en conseil des ministres, vient d’être publiée par le CGDD.
Des actions de terrain primées pour leur impact économique et social exemplaire
Le 27 novembre, le Grand Jury du concours, réuni à l’Assemblée nationale sur l’invitation de son président Claude Bartolone et en présence de Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, Pierre Sallenave, directeur général de l’Anru et Vincent Baholet, délégué général de la Fondation Agir...