
Ports maritimes : de nouvelles formalités déclaratives lors des escales
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
Dans le cadre du soutien à l’environnement et au développement durable, le Conseil régional d’Aquitaine soutient le projet de gazéification des déchets assisté par torche à plasma.
Rénover et moderniser les transports express régionaux (TER) grâce à l’acquisition de nouvelles rames, tel est l’objectif de l’accord financier conclu entre la Région Rhône-Alpes et la Banque européenne d’investissement (BEI).
Le 6 février dernier, Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, recevait la Commission tourisme de l’AMGVF, présidée par David Lisnard, premier adjoint au maire de Cannes. L’occasion pour la délégation de faire entendre sa voix sur les grands chantiers à venir dans le secteur du tourisme.
Le Comité interministériel de la qualité de l'air a débouché sur un « plan d’urgence » présenté ce mercredi 6 février par les ministres de l’Écologie et des Transports.
Face aux mesures incitatives proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médiaux, les élus de la Haute Assemblée dégainent un rapport où ils suggèrent d’exclure de la Sécurité sociale les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones dites "surdotées".
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
Le 50e anniversaire du Traité de l'Elysée, signé le 22 janvier 1963, célèbre un demi-siècle d'une relation francoallemande qui, au fil des années s'est construite, développée, approfondie et dont nous savons qu'elle est aujourd'hui essentielle à la poursuite du projet européen.