Résultats pour “Europe”
Eaux résiduaires urbaines : la CJUE rappelle la France à l’ordre
Par un arrêt rendu ce 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".
Les propositions du rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) a adopté un rapport, rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux relations entre les collectivités territoriales et le secteur public ferroviaire français.
Nitrates : deux arrêtés finalisent la réforme des programmes d’actions
Définis sur la base d'une gouvernance régionale, les programmes d'actions régionaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole seront mis en œuvre au printemps 2014, assure le Ministère de l'Ecologie.
PPRT : des pistes pour faciliter l’accompagnement des riverains
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Les questions préférées des députés au Gouvernement
Quels sont les sujets qui intéressent nos députés au point qu’ils décident d’interroger le gouvernement via les fameuses « questions écrites » ? Un groupe de communication les a passées au crible.
Suspension de l’écotaxe : le gouvernement recule face à la colère bretonne
Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension de l’écotaxe poids lourds sur l'ensemble du territoire français à l’issue de la réunion organisée hier à Matignon avec les élus bretons. L’écotaxe avait suscité de violentes manifestations le weekend dernier en Bretagne.
Pas de dématérialisation pour la propagande électorale
La commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances avec, pour conséquence, le maintien de l’envoi "papier" de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.
La nouvelle Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée
C’est aujourd’hui que onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités, en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des agences homologues d’Europe du Nord.