Résultats pour “Europe”
L’accueil des réfugiés dans les collectivités : droit d’asile, procédures et aides financières
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et procédures liées à l'accueil des réfugiés dans les collectivités.
Le Port Boulogne Calais inaugure son terminal d’autoroute ferroviaire
Le 23 octobre, après six mois de travaux et sept millions d'euros investis, le Port Boulogne Calais a inauguré son nouveau terminal d'autoroute ferroviaire. Objectif ? Désengorger les routes grâce au transport de semi-remorques non-accompagnées.
Taxation du diesel : l’alignement sur l’essence (enfin !) acté par le gouvernement
Le 14 octobre, Matignon a annoncé avoir tranché sur la fiscalité du diesel : ce carburant verra sa taxation alourdie d’un centime par litre dès 2016. L'alignement sur le prix de l’essence est visé d'ici cinq ans. Les élus écologistes s'en félicitent. Et au Sénat, les membres de la commission d'enquête...
Zones blanches : le Gouvernement demande aux opérateurs de respecter leurs engagements
Lors de la séance des questions au Gouvernement, le 13 octobre, la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, a assuré que le Gouvernement "sera très ferme" sur l'engagement des opérateurs de téléphonie mobile pour mettre fin aux zones blanches.
La Cour des comptes préconise une loi de financement des collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable en pleine réforme
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.