La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux États membres.
À partir du 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés de :
– 4.000 € à 135.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
– 207.000 € à 209.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
– 414.000 € à 418.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
– 5.186.000 € à 5.225.000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.
Un décret sera publié avant la fin de l’année pour modifier le droit français en conséquence.
La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.