Résultats pour “Europe

Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes

Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...

Libéralisation des services ferroviaires : faut-il avoir peur de l’open access ?

Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau

Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...

Le rapport Duron livre ses scénarios

Le rapport Duron livre ses scénarios

Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...

PAC 2020 : les régions craignent une reprise en main par l’Etat

PAC 2020 : les régions craignent une reprise en main par l’Etat

La Commission européenne doit présenter en mai 2018 des propositions législatives sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), sur la base de sa communication publiée fin novembre 2017. Les premières orientations, donnant plus de responsabilité aux Etats membres, à travers l'élaboration de plans stratégiques de la PAC, inquiètent les régions.

Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

Assises de la mobilité : des annonces pour les collectivités

Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...