Fonds européens : Jean-Marc Ayrault précise les transferts aux régions
Dans une circulaire, datée du 19 avril, le Premier Ministre donne des précisions sur la gestion des fonds européens de la prochaine génération.
Résultats pour “Europe”
Le projet de loi d’adaptation au droit européen adopté en commission
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
Une campagne européenne en faveur des zones 30
Pourquoi le 50 km/h en ville ? Cette vitesse de référence aux allures de dogme, plusieurs associations en interrogent la pertinence et la remettent en cause.
Séminaire européen sur l’observation des territoires transfrontaliers
La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) organisent, en partenariat avec la ville de Nancy et les agences d'urbanisme de Lorraine, le premier séminaire européen consacré à l'observation des territoires transfrontaliers, le...
La Commission européenne rejette les plaintes contre la loi sur les Sociétés publiques locales
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Un data center pour chauffer le centre aquatique Val-d’Europe
Située sur la commune de Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne), la piscine du Val d'Europe est ouverte depuis le 1er septembre. Mais ce n'est pas le plus intéressant. L'inattendu se passe dans les sous-sols ou, plus exactement, dans les tuyaux...
Une délégation de la ville de Suresnes témoigne au Parlement européen
Une délégation suresnoise est attendue au Parlement européen le 12 septembre pour y témoigner de l'expérience menée dans le cadre du projet Univers' Emploi. Ce projet a pour objectif de développer un accompagnement des étudiants en situation de handicap, permettant de conjuguer efficacement réussite universitaire et accès à l'emploi. 80...
Le Congrès du Conseil de l’Europe lance une plateforme d’inscription pour la Semaine européenne de la démocratie locale
La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) se déroule chaque année sous la coordination du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’édition 2012 se déroulera du 15 au 21 octobre et aura pour thème « Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives...
Création d’un groupe d’expert européen en matière de sûreté des transports terrestres
Une décision de la Commission européenne du 31 mai porte création d’un groupe d’experts permanent dans le domaine de la sûreté des transports terrestres.