Le congrès annuel de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) aura lieu les 13 et 14 juin 2013 à la Maison de la culture d'Amiens, sur le thème "Acte III de la décentralisation : nouvelles valeurs, nouveaux dialogues ? "
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Le travail réalisé par la ville de Lyon en matière d'aménagement de voies vertes a été récompensé dans le cadre d'un appel à projet « élaboration de trames vertes et bleues » lancé par le Ministère du Développement durable en octobre 2011.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois...
