La "Mission Mer et Littoral" de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a présenté son rapport "Les Départements face au défi du littoral". Celui-ci contient plus d’une centaine de propositions concrètes en faveur des zones côtières.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d'actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 janvier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, avec 302 voix pour et 205 voix contre. Parmi les mesures phares du texte figurent la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), l’instauration d’un dispositif de «...
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Quelques 2 500 larves de homard de trois mois ont été relâchées ce jeudi 1er août au large du phare des Baleineaux au nord de l’île de Ré, au sein de l’espace protégé du cantonnement des Baleines.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en Conseil des ministres, mercredi 26 juin.
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).
Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2012 fixe la composition et les attributions du comité national "trames verte et bleue" (TVB).
