Une rencontre sur la compensation écologique organisée le 19 mai à Paris par CDC Biodiversité a réuni 200 invités et satisfait un public avide de décryptages et solutions. Un focus a été fait sur un nouvel outil exploré par la filiale de la Caisse des Dépôts : les projets...
Une étude récente du Ministère de l’Environnement montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.
Fidèle à l'esprit de l’acte II de la loi Montagne, un décret publié le 11 mai clarifie le régime des unités touristiques nouvelles (UTN), en accentuant le rôle des documents de planification stratégique que sont les plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (Scot).
La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé ce 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.
Dans le palmarès des villes vertes que l’Observatoire du même nom, piloté par l'organisation professionnelle des entreprises du paysage, l'Unep, et le réseau d'acteurs locaux Hortis, a publié le 14 mars, Angers et Nantes, ainsi que Strasbourg, sortent clairement du lot. Quels enseignements d'autres élus locaux peuvent-ils en tirer ?
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.
Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
