La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a signé, le 30 novembre dernier à Saint-Denis (93), une convention cadre "Emplois d’avenir" entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
L’ensemble des rédactions du groupe Environnement Magazine sera sur le salon Pollutec du 27 au 30 novembre prochains. Les journalistes d’Environnement Magazine, de Recyclage Récupération, d’Hydroplus, du Journal des Communes Durables, et de Droit de l'environnement, vous feront vivre toute l’actualité du salon à travers une newsletter quotidienne qui remplacera...
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
Suite à l'annulation de plusieurs dispositions du code de l'environnement par le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de participation du public, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la préparation d'un projet de loi de mise en conformité du code avec l'article...
Une circulaire du 14 mai publiée par le ministère de l’Ecologie présente les conditions d’application de la réforme de l’agrément des associations au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement issu du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011.
