Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Un arrêté publié le 29 septembre fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national.
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
Un arrêté interministériel publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la mobilisation s'élargit, d'abord portée par des collectifs citoyens et associatifs, puis des élus régionaux et organismes officiels chargés de surveiller la qualité de l'air dans la région. Le 25 septembre, à Marseille, Air Paca a annoncé des actions visant à mieux appréhender les impacts de la...
Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 14 juin dernier, un arrêté publié le 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites "nuisibles" établi par l'arrêté du 30 juin 2015. C'est désormais cet arrêté, pris en 2015 par le précédent ministre de l'Ecologie, qui fixe la liste des...
Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
