Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
A l'occasion du recours de plusieurs collectivités territoriales contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine, le Conseil d'Etat définit les modalités de son contrôle des actes déclaratifs d'utilité publique au regard du principe de précaution.
Du 9 au 11 avril, au Parc floral de Paris, l’Association des Maires d’Ile-de-France (Amif), organise la 17e édition de ses Assises. L’occasion pour les élus d’évoquer les principaux sujets liés au développement de leurs territoires.
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Lors de son déplacement en Haute-Saône, le 22 février dernier, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport intitulé "Vers l’égalité des territoires", fruit de la mission de réflexion confiée à l’automne 2012 à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford.
Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
Pour la première fois en France, l’Unicef lance une consultation nationale des 6/18 ans, par le biais d’un questionnaire de 100 items portant sur 4 thématiques, diffusé via son réseau Ville amie des enfants.
Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 décembre dernier précise le cadre réglementaire relatif au compostage de proximité des biodéchets.
