Résultats pour “Environnement - Energie”
Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Pics de pollution : le décret relatif aux zones de circulation restreinte en consultation
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
La santé au coeur des priorités de Ségolène Royal
Lors de la cérémonie des vœux à la presse, Ségolène Royal s'est félicitée du travail accompli en 2015 et annonce que le thème santé-environnement sera la priorité 2016.
Le Conseil d’État revient sur la circulaire relative au classement des cours d’eau
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
L’ONF vote son contrat d’objectifs pour 2016-2020
Les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts ont adopté juste avant les fêtes de fin d'année leur nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor).
Clarification des compétences territoriales
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Les contours du Grand Paris sont définitivement fixés
Une série de décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze « territoires » se substituant aux intercommunalités existantes sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. La naissance de la métropole est donc officielle.
Transition énergétique : des annonces de financement à la COP21
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.