Résultats pour “Enseignement”

Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, jusqu'au 4 décembre, sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle 2.

Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.