Lors du conseil des ministres du 30 mars, Stéphane le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.
L'ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement, présentée lors du dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d'application paru concomitamment vient la compléter.
Le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
La commission d'enquête voulue par les députés Les Républicains sur les moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher a reçu mercredi le feu vert formel de la commission des Lois.
Un décret publié le 1er janvier précise les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux recevant des enfants.
Une réforme de la politique des pôles compétitivité sera menée au cours du premier semestre de cette année, a annoncé le ministre de l'Economie.
Avant que ne soit discuté le projet de loi pour une République numérique en janvier, les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 9 décembre, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Un texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte...
