Résultats pour “Energie”
Tarifs du biométhane
Une série de quatre arrêtés en date du 23 novembre 2011 vient compléter les décrets – également au nombre de quatre - publiés au Journal officiel du 22 novembre et précisant le nouveau dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz...
Injection du biogaz dans le réseau gazier
Les textes réglementaires précisant le nouveau dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel sont parus au Journal officiel du 22 novembre 2011.
Les orientations nationales des trames verte et bleue en phase de consultation
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Plans Climat et schémas régionaux : un décret pour informer les collectivités concédantes
Un décret du 16 novembre 2011 précise les conditions de mise à disposition des collectivités concédantes, par les organismes de distribution d'électricité et de gaz, des données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-Energie territoriaux (PCET).
Consultation pour la géothermie de minime importance
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Affichage du dioxyde de carbone dans les transports : le décret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
RT 2012 : un arrêté fournit les modèles d’attestation pour les bâtiments neufs
Un arrêté du 11 octobre 2011 précise le contenu des attestations de prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (dite RT 2012) et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
L’Autunois-Morvan inaugure son pôle de formation
L’association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) lance ce mercredi 2 novembre le chantier de construction d’une Plateforme technique de formation à la perméabilité à l’air qui devrait être opérationnelle fin décembre.