Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Après le cinéma américain, le film d’entreprise éco-responsable ! Le théâtre du casino de Deauville accueillera les 11 et 12 avril le premier festival international du film corporate pour l'écologie et le développement durable, lancé par l’association Un écran pour la planète.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 12 janvier 2012 détermine les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable dispensées de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer.
Le collectif Effinergie a présenté ce mardi 17 janvier son nouveau label Effinergie+, adossé à la réglementation thermique 2012 qui entre progressivement en vigueur.
Un décret du 28 décembre 2011 précise la procédure à suivre pour obtenir un réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés.
La Communauté d’agglomération de La Rochelle s’apprête à lancer un appel d’offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et l’aménagement d’un parc d’activité neutre en énergie sur un ancien terrain de l’armée de 27 ha.
