Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".
La commune de Trémargat dans les Côtes-d'Armor (200 habitants) vient de résilier son abonnement à EDF pour rejoindre le fournisseur d'énergie renouvelable Enercoop. Cette coopérative à but non lucratif (12 000 abonnés et 8 000 sociétaires) s'approvisionne directement et à 100 % auprès de producteurs d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique,...
Parmi les propositions faites aux candidats par le réseau d’élus Amorce figurent l’idée de mettre en œuvre, comme l’avait prévu le Grenelle, un plan national d’approvisionnement bois. Et d’autres priorités comme alléger les contraintes grevant le développement des énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan national de prévention des...
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
Accessible à tous depuis internet, solutionsdurables.tv est le nouvel outil mis en ligne par le groupe Caisse des Dépôts au service des territoires. Un espace de partage de solutions attractives mises en oeuvre dans les territoires s’organise autour de plateaux télé, reportages et fils de discussion thématiques sur les enjeux...
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Après le cinéma américain, le film d’entreprise éco-responsable ! Le théâtre du casino de Deauville accueillera les 11 et 12 avril le premier festival international du film corporate pour l'écologie et le développement durable, lancé par l’association Un écran pour la planète.
