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L’Alsace aide aussi les industriels

L’Alsace aide aussi les industriels

Fort d’une expérimentation concluante de deux ans menée auprès de 43 pionnières, le conseil régional d’Alsace pérennise et généralise en ce début d'année l’aide à l’efficacité énergétique des entreprises qui l’associe à l’Ademe, au groupe EDF et à la Banque publique d’investissement.

Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.