Résultats pour “Energie”
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Précarité énergétique, factures d’eau : la procédure des impayés modifiée
Alors que la "trêve hivernale" prendra fin d'ici quelques jours, un décret - pris en application de la loi Brottes - vient modifier le cadre juridique applicable aux impayés d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau.
Extinction nocturne : le bilan de la nouvelle réglementation
L'arrêté rendant obligatoire l'extinction nocturne des vitrines, façades et bureaux est-il bien appliqué ? L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) vient de dresser un bilan de cette nouvelle réglementation. Plutôt mitigé.
L’armée veut réduire son empreinte écologique
Un contrat de performance énergétique (CPE) passé entre le ministère de la Défense et Cofely Services GDF Suez a donné lieu à une pose de première pierre, le 12 février, sur le camp militaire de La Valbonne (Ain).