Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts ont adopté juste avant les fêtes de fin d'année leur nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor).
Suite à une votation citoyenne favorable, Givors prolonge en cette année 2016 l’extinction nocturne de l’éclairage public.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Une série de décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze « territoires » se substituant aux intercommunalités existantes sont parus au Journal Officiel du 13 décembre. La naissance de la métropole est donc officielle.
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
