
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi open-data
Avant que ne soit discuté le projet de loi pour une République numérique en janvier, les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 9 décembre, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Un texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte...