La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a ouvert son site 1er octobre dernier. Il s’agit d’un portail dédié à la fois au grand public et aux collectivités territoriales pour les informer du dispositif de verbalisation mis en place au titre du contrôle automatisé " radars" et de la...
A l'instar de la réforme mise en œuvre en métropole en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en Outre-Mer.
A la veille de ses 30 ans, le Forum a renouvelé ses présidents : Daniel Duglery et Philippe Lavaud ont été élus respectivement président du Conseil du Développement et président du Conseil d’Orientation.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé, à l’occasion de la rentrée scolaire, de recueillir des témoignages et des réclamations sur la question de l’accessibilité des cantines des écoles publiques. Cette enquête s’adresse tant aux usagers - enfants et parents - qu’aux acteurs et aux animateurs des lieux de...
Quelques heures après l’annonce du contenu du rapport de l'Inspection générale des finances qui brocarde les dysfonctionnements et les coûts inutiles de plusieurs organismes parapublics, Jacques Pélissard, président de l’AMF a vivement réagit via un communiqué.
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.
Issu de la directive Habitats de 1992, ce réseau écologique européen a progressivement étendu son emprise. Et relève aujourd’hui de nouveaux défis.
