Le Conseil Constitutionnel a validé la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement Européen.
Le bureau du Sénat a décidé, mercredi 12 février, de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault par 14 voix pour. Les sénateurs de droite et du centre n'ont pas pris part au vote.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un appel à projets inédit pour la récupération ou la production d’énergie dans les stations d’épuration et les réseaux.
A l’occasion des prochaines élections municipales, Public Sénat déploie un vaste dispositif pour prendre le temps d’expliquer les enjeux, montrer la réalité de terrain et interpeller les politiques.
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) vient de mettre en ligne un clip d’animation qui permet à tous de mieux comprendre l’intercommunalité. Un "mode d’emploi" grand public qui permettra aux électeurs de comprendre les enjeux des prochains scrutins.
Lors des Assises de l’énergie, qui se sont déroulées du 28 au 30 janvier à Dunkerque, 8 collectivités ont été récompensées pour le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
