Résultats pour “Election”
Parution de la loi relative aux élections locales
La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral vient de paraître au Journal officiel.
Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d’inondation importants
Pris en application de l'article R. 566-4 du Code de l'environnement, un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 précise les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification de territoires d'action prioritaires.
La consultation des maires : un vrai succès
Près de 70 % des maires de France ont répondu à la consultation du gouvernement sur le maintien en juin du double scrutin départemental et régional. Une opération éclair, organisée en un seul week-end, qui pourrait resservir.
Et 50 bus France Services on the road again !
Après les 30 premiers lauréats de l’été 2020, les ministères de la Cohésion des Territoires et de la Ville viennent de désigner 50 nouveaux attributaires de bus France Services. Si l’usager ne vient pas à l’administration, l’administration viendra à lui…
La Mayenne propose de voter dehors !
Alors qu’un nouveau report du double scrutin départemental et régional se profile, le président de la Mayenne, Olivier Richefou, propose de maintenir le calendrier électoral mais d’organiser les opérations de vote à l’air libre.