Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
Après les députés, les sénateurs ont terminé la discussion en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Leur vote solennel est programmé pour le mardi 3 mars sur un texte qui suscite inquiétudes et satisfactions.
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont lancé, le 17 février dernier, l’appel à projets dans le cadre de l’action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme d’Investissements d’Avenir.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, ont reçu la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Cretu, les 10, 11 et 12 février 2015.
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publient toutes les moyennes pour aider les petites villes à se situer sur l'échiquier financier local.
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
