Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
Un arrêté publié le 26 février vient modifier le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" tout juste approuvé dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Un arrêté validant le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 12 février.
Le retard de déploiement des bornes de recharge promises dans l'Hexagone a été déploré par des experts et parlementaires participant à un débat organisé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, les géomètres-experts ont rédigé huit propositions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme mais aussi d'économie numérique.
Très attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d'une ordonnance, il y a tout juste un an.
Christophe Longepierre a été nommé au poste de délégué général de Syntec-Ingénierie. Nommé par Nicolas Jachiet, président, en accord avec le conseil d’administration, il assurera le pilotage opérationnel de la fédération professionnelle de l’ingénierie.
A travers une action dévoilée le 27 janvier, la région Nouvelle-Aquitaine va financer et animer une communauté de scientifiques chargés d'évaluer les impacts de l'érosion de la biodiversité sur tous les secteurs économiques de son territoire. Notamment sur l'agriculture, qui pèse lourd dans cette grande région agricole et forestière.
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.
