Résultats pour “Economie”
Fin des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
Des bureaux-couchettes à l’Hôtel de Broglie pour les députés
Après plusieurs semaines d'atermoiements, l'Assemblée nationale a décidé de conserver la propriété de l'hôtel parisien de Broglie, pour y aménager des bureaux-couchettes et des espaces de travail pour les députés et leurs collaborateurs. D'ici là, le secrétariat d'État au Numérique de Mounir Mahjoubi devra préparer ses cartons pour un déménagement...
PLF 2018 : le Sénat adopte les crédits de la mission “Cohésion des territoires”
Mercredi 6 décembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Cohésion des territoires", ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies rattachés.
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’environnement, l’énergie, le bâtiment
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Couverture numérique du territoire : le Sénat favorable au satellite
Alors que les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent, le Sénat s'est penché sur les moyens d'y parvenir dans les meilleures conditions pour les territoires
Filière des déchets d’ameublement : le nouveau cahier des charges pour 2018-2023 dévoilé
Après une phase de déploiement en 2013, trois structures collectives à but non lucratif - créées par les metteurs sur le marché pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) - se partagent la filière : EcoMobilier (DEA domestiques et literie professionnelle), Valdélia...
Contre l’avis du gouvernement, les communes vont pouvoir favoriser le commerce de centre ville
Les députés ont donné, vendredi 17 novembre, via un amendement, une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l'avis du gouvernement.
Plan logement : communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir en profondeur ses propositions
Reçue par la Premier Ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait part de ses vives inquiétudes concernant notamment la réduction de loyer de solidarité. Ils ont également multiplié les propositions pour que l'offre de logement ne soit pas en état de choc.