Résultats pour “Economie locale”
Avenir de la mer et du littoral : les cinq propositions de FNE
Depuis le 26 janvier et jusqu'au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d'une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu'il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Transition énergétique : le Cese dresse un bilan sans fard de la loi trois ans après
Très impliqué dès le stade de préparation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'y va pas avec le dos de la cuillère à l'heure de dresser un premier bilan de sa mise en oeuvre dans un avis assorti...
Plans de gestion sanitaire des eaux : aux ARS de convaincre les collectivités
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Couverture numérique du territoire : le Sénat favorable au satellite
Alors que les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent, le Sénat s'est penché sur les moyens d'y parvenir dans les meilleures conditions pour les territoires
Filière des déchets d’ameublement : le nouveau cahier des charges pour 2018-2023 dévoilé
Après une phase de déploiement en 2013, trois structures collectives à but non lucratif - créées par les metteurs sur le marché pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) - se partagent la filière : EcoMobilier (DEA domestiques et literie professionnelle), Valdélia...
Contre l’avis du gouvernement, les communes vont pouvoir favoriser le commerce de centre ville
Les députés ont donné, vendredi 17 novembre, via un amendement, une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l'avis du gouvernement.