Le taux de TVA toujours contesté
Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.
Résultats pour “Economie circulaire”
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Les priorités du gouvernement pour 2014 : quelle place pour la loi de programmation pour la transition énergétique ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à ses ministres, le 18 février, des lettres de cadrage pour la transition écologique. La lettre adressée à Philippe Martin fait l’impasse sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique.
Priorité à la transition énergétique
Le Président de la République et le Premier ministre ont choisi d’annoncer lors de la conférence environnementale les moyens qui seront mis en œuvre pour réussir la transition énergétique.
Les députés réclament transparence, simplicité et stabilité pour les REP
Une pause dans les REP ? Surtout pas, si l’on écoute les propositions et questionnements des députés de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets dans les REP.
Biomasse : un rapport parlementaire préconise la territorialisation des projets
Pour réussir sa transition énergétique, la France devra définir une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour valoriser l'énergie issue de la biomasse (bois, déchets etc.), selon un rapport parlementaire présenté ce 19 juin. Une politique nécessairement territorialisée en lien avec les collectivités locales.
Hollande : l’autre pays du recyclage
Alors que la France a envoyé les 29 et 30 mai une délégation de ministres (Delphine Batho pour l’écologie et Pascal Canfin, délégué au développement) aux Pays-Bas sur le thème de l’économie circulaire – au programme, visite guidée d’Amsterdam, et de PME comme Desso, l’ambassade néerlandaise à Paris a organisé...
L’obsolescence programmée en débat au Sénat
La lutte contre l’obsolescence programmée fait son entrée au Sénat grâce à une proposition de loi du groupe Ecologiste.