Aides aux commerces : vers une prise en charge par l’Etat des exonérations de loyers
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.
Résultats pour “Economie / Finances”
Commande publique : place au 100% numérique
Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000€ HT.
Rénovation énergétique : François de Rugy veut du concret
À l’occasion d’un déplacement aux côtés d'élus et d'acteurs locaux dans une copropriété fraîchement rénovée à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le nouveau ministre de la Transition écologique a défendu sa vision d’une écologie réaliste et permettant de réaliser des économies. Des propos rassurants mais des questions restent en suspens à l’approche du...
L’éducation routière sous l’œil d’une mission parlementaire
Deux députés LREM, François Dumas (Hard) et Stanislas Guérini (Paris), viennent d'être missionnés par Gérard Collomb et Bruno Le Maire pour mener une réflexion sur l'éducation routière. Les conclusions de cette étude devraient être connus d'ici à la fin de l'année.
Les programmes FEEBat et Advenir reconduits
Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié le 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.
Le rapport Spinetta dans ses grandes et petites lignes
Parmi la quarantaine de préconisations pour le secteur ferroviaire formulées dans l’épais rapport de l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta, remis le 15 février au Premier ministre, Edouard Philippe, plusieurs visent directement les régions, les villes et métropoles. S'ouvre maintenant une phase de concertation pour les étudier et en tirer...
PLF 2018 : le Sénat adopte les crédits de la mission “Cohésion des territoires”
Mercredi 6 décembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté les crédits de la mission "Cohésion des territoires", ainsi que les articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies rattachés.
Couverture numérique du territoire : le Sénat favorable au satellite
Alors que les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent, le Sénat s'est penché sur les moyens d'y parvenir dans les meilleures conditions pour les territoires
Contre l’avis du gouvernement, les communes vont pouvoir favoriser le commerce de centre ville
Les députés ont donné, vendredi 17 novembre, via un amendement, une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l'avis du gouvernement.