Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
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Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Les programmes FEEBat et Advenir reconduits
Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié le 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.
Dax crée un “Village Alzheimer”
Le chantier du premier "Village Alzheimer" de France, qui doit accueillir 120 résidents à Dax, débutera fin mars avec pour objectif une fin de travaux à l'automne 2019.
Transition énergétique : le Cese dresse un bilan sans fard de la loi trois ans après
Très impliqué dès le stade de préparation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'y va pas avec le dos de la cuillère à l'heure de dresser un premier bilan de sa mise en oeuvre dans un avis assorti...
Budget de l’Union européenne : l’AMF pour une politique de cohésion ambitieuse
A l’issue du Conseil européen du 23 février dernier, Jean-Claude Juncker a confirmé les coupes budgétaires dans les dépenses agricoles et de cohésion du futur cadre financier de l’UE. Une décision qui inquiète l’AMF.
Plan de prévention de la radicalisation : le Sénat souhaite un travail partenarial entre les services de l’État et les collectivités territoriales
Le Plan de radicalisation présenté récemment par le Premier ministre satisfait assez largement le Sénat qui y voit nombre de convergences de vue avec le rapport, Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, publié l'année dernière.
Réforme de la SNCF : la grande inquiétude des villes moyennes
Le 27 février, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre des Transports Elisabeth Borne suite aux conclusions du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces élus locaux craignent que les décisions envisagées en matière de...
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Réforme du rail : Edouard Philippe annonce la couleur et préserve les petites lignes
Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre "la Nation, ce groupe et les cheminots". L'accélération est de mise : son gouvernement déposera à la mi-mars un projet de loi...