La nomenclature des installations classées à nouveau ajustée
Un décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Résultats pour “Eau”
Agence de l’eau cherche communes à financer
Alors que vient de commencer la semaine sans pesticide, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse rappelle qu’elle consacre 1 million d’euros par an pour des projets de réduction de l’usage des pesticides par les collectivités.
La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
Au fil de l’eau, de l’assainissement à la consommation
L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente pour la première fois un vaste panorama du secteur réalisé à partir des données locales : organisation des services, modes de gestion, prix, rendement (un quart de l'eau distribuée est perdue !), renouvellement des réseaux... Toujours dans le cadre du Forum mondial...
Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
Données cartographiques des réseaux : des progrès en vue
Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
Rendez-vous le 12 mars aux Etats généraux des Réseaux d’initiative publique
Le 12 mars prochain, Deauville accueillera les États généraux des Réseaux d’Initiative publique (RIP) au cours desquels 250 parlementaires et élus locaux se retrouveront pour dresser un état des lieux des RIP, valoriser les bonnes pratiques et établir une analyse prospective des besoins des territoires.