Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
Le comité opérationnel du Grenelle des Ondes, mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d'une diminution de l'exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, s'est réuni le 9 juin dernier. Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui ne satisfait pas les Maires de grandes...
En ce début d’année 2011, la ville de Clichy a lancé son application I-phone lors de la soirée des nouveaux habitants clichois. Depuis, l’application ne cesse d’être téléchargée. Celle-ci permet de suivre en direct l’actualité de la ville de Clichy.
En clôture des Assises des Villes moyennes et Intercommunalités, qui se tenaient à Quimper les 9 et 10 juin derniers, le nouveau président de la Fédération des Maires des Villes moyennes (FMVM), Christian Pierret a tenu a souligner le rôle majeur des villes moyennes "fer de lance d'un nouvel équilibre...
La généralisation du procès-verbal électronique, demandée par Brice Hortefeux dans un courrier du 25 février dernier adressé aux préfets, signe la fin de sa traditionnelle version papier.
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...
Après 3 ans de discussions, les eurodéputés et le Conseil ont trouvé, mardi 7 juin, un compromis dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.
