Une mission d'inspection générale menée par les ministères de l'Agriculture, l'Ecologie et la Santé prévoit de confier aux collectivités la compétence « prévention des pollutions diffuses », de créer une nouvelle aide en complément des MAE et d'augmenter le budget des agences de l'eau sur cette thématique.
L'arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
A partir du 16 septembre pour un mois, les Bordelais vont ré-apprendre à marcher. L'opération « Marche à suivre » a pour objectif de leur révéler l'efficacité et le plaisir de la marche pour de petits déplacements quotidiens.
Une instruction gouvernementale précise le contenu des quinze mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau.
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 4 juillet, modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Un décret du 2 juillet 2014 modifie les modalités d'établissement et de mise en œuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER), établies par le décret du 20 avril 2012.
Deux décrets publiés au Journal officiel du 3 juillet parachèvent la simplification des procédures relevant de la loi sur l'eau.
